Le procès-verbal du Comité social et économique (CSE) : une obligation légale

Véritable outil de communication, le PV est le lien idéal entre le Comité social et économique et les salariés.

Ce document retrace l’histoire sociale de l’entreprise en consignant les présentations, les interrogations des différents interlocuteurs, les réponses apportées et les décisions.

Selon le Code du travail, les délibérations du Comité social et économique doivent faire l’objet d’un procès-verbal (PV) rédigé par le secrétaire du CSE.

Cette responsabilité suppose d’établir un document fidèle aux débats et aux décisions prises lors de la réunion.

Dans la pratique, le secrétaire rencontre parfois des difficultés à rédiger le PV. Cette tâche implique en effet de disposer du temps nécessaire à l’établissement du PV et de posséder une certaine aisance rédactionnelle.

Les membres du Comité social et économique peuvent décider de déléguer la rédaction matérielle du procès‑verbal à un prestataire extérieur. Cependant, le contrôle de la rédaction du PV incombe toujours au secrétaire.

Afin de pouvoir confier la rédaction du PV à une tierce personne, la décision doit être soumise à l’accord de la majorité des élus du CSE.

Les frais liés à la rédaction du procès-verbal sont imputables sur le budget de fonctionnement du Comité social et économique.

Confier la rédaction de votre procès-verbal à MLH Retranscription est la garantie d’une clarté et d’une neutralité vis-à-vis des propos tenus en séance.